Je souhaite déplacer des animaux vivants au sein de l’UE. De quels documents ai-je besoin ?
Le transport d’animaux vivant (de rente ou de boucherie) d’un Etat membre à l’autre est soumis à l’obtention d’un certificat sanitaire. Au Luxembourg, il est délivré par l’Administration des services vétérinaires qui vérifie que les animaux sont en condition de voyager et ne présentent pas de maladie ou infection conformément à la règlementation européenne.
Un plan de route indiquant les trajets, temps de pause et ravitaillements doit également accompagner les animaux afin de s’assurer que le bien-être des animaux est respecté durant le transport.
Ces documents sont enregistrés dans le système européen TRACES afin d’assurer la traçabilité.
Le transport des animaux de compagnie par des particuliers ne nécessite pas de certificat sanitaire.
Plus d’informations disponibles sur le site de l’Administration des douanes et accises.
Je souhaite faire voyager un animal vivant vers un pays tiers. De quels documents ai-je besoin ?
Le transport d’un animal vivant vers un pays tiers est soumis à l’obtention d’un certificat sanitaire, s’il s’agit d’animaux de rente ou de boucherie. Pour les animaux de compagnie, il n’est pas nécessaire.
Il est délivré par l’Administration des services vétérinaires qui vérifie que l’animal est en condition de voyager et ne présente pas de maladie ou infection conformément à la règlementation européenne et à la législation du pays de destination.
Un plan de route indiquant les trajets, temps de pause et ravitaillements doit également accompagner l’animal afin de s’assurer que le bien-être de l’animal est respecté durant le transport.
Par quel point d’entrée un animal entrant dans l’Union Européenne (UE) par le Luxembourg doit-il passer ?
En cas d’import d’un animal ou de transit dans l’UE par le Luxembourg, celui-ci doit passer par le Poste d’Inspection Frontalier (PIF) situé à l’aéroport, seul point d’entrée frontière du Luxembourg.
Le PIF procède au contrôle des documents et de l’animal et délivre un Document Commun Vétérinaire d’Entrée (DVCE) le cas échéant.
Quelles sont les heures de fonctionnement du Poste d’Inspection Frontalier ?
Les modalités de fonctionnement du PIF sont accessibles auprès de l’Administration des Services Vétérinaires. L’arrivée d’un animal au poste d’inspection doit être notifiée au moins 24 heures à l’avance via le système TRACES.
Je souhaite importer un animal ou un produit d’origine animale mais les formalités me paraissent compliquées. A qui puis-je m’adresser ?
Vous pouvez faire appel au service d’un représentant en douane auquel vous donnez mandat pour effectuer les formalités à votre place auprès de la douane mais aussi le cas échéant auprès des autorités de contrôle. Ce dernier dispose des connaissances de la législation et des formalités administratives nécessaires et est responsable de leur accomplissement.
Puis-je importer n’importe quel produit d’origine animale de n’importe quel pays ?
Non. La règlementation européenne définit quels produits peuvent être importés de quels pays.
Les produits d’origine animale sont importés exclusivement d’un pays tiers ou d’une partie d’un pays tiers figurant sur une liste établie et mise à jour et s’il provient d’un établissement agréé cité dans cette liste.
Les produits d’origine animale doivent être accompagnés de certificats sanitaires délivrés par les autorités vétérinaires du pays tiers exportateur, garantissant que les conditions d’importations dans l’Union Européenne (UE) ont été respectées.
Les produits d’origine animale sont vérifiés au Poste d’Inspection Frontalier lors de leur entrée dans l’UE. Des contrôles peuvent également être effectués sur le lieu de destination.
Puis-je importer des animaux de n’importe quel pays ?
Non. Pour pouvoir être importés dans l’Union Européenne (UE), certains animaux doivent provenir de pays tiers ou de territoires énumérés dans une liste des pays autorisés. La liste varie en fonction de l’animal importé (ex. : ongulés, équidés, mollusques, oiseaux, etc. ).
Dans tous les cas, les animaux doivent être accompagnés d’un certificat vétérinaire conforme établi par un vétérinaire officiel du pays exportateur et satisfaire aux exigences de l’UE.
Quels produits d’origine animale doivent être contrôlés par le PIF/ subissent des contrôles vétérinaires à l’entrée dans l’UE ?
De manière générale, les produits d'origine animale ne peuvent être introduits dans l'UE que via un poste d’inspection frontalier agréé par la Commission européenne et doivent être enregistrés dans le système TRACES.
Il existe toutefois des exceptions, notamment pour les produits qui :
- sont contenus dans les bagages personnels des voyageurs et destinés à leur consommation personnelle
- font l'objet de petits envois adressés à des particuliers pour autant qu'il s'agisse d'importations dépourvues de tout caractère commercial
- sont expédiés à titre d'échantillons commerciaux ou sont destinés à des expositions, sous réserve qu'ils ne soient pas destinés à être commercialisés et qu'ils aient été préalablement autorisés à cette fin par l'autorité compétente
- sont destinés à des études particulières ou à des analyses, dans la mesure où le contrôle officiel permet de s'assurer que ces produits ne sont pas livrés à l'alimentation humaine et que, lorsque l'exposition est terminée ou lorsque les études particulières ou l'analyse ont été effectuées, ces produits, à l'exception des quantités utilisées lors de l'analyse, sont détruits ou réexpédiés.
A qui m'adresser pour obtenir un permis CITES ?
Deux agences gouvernementales sont chargées de l’attribution des permis CITES pour les produits provenants d'espèces protégées :
- l’Administration des Services Techniques de l’Agriculture (ASTA) est responsable pour les végétaux
- l’Administration des Services Vétérinaires (ASV) pour les animaux.
Je souhaite importer un animal de compagnie. Dois-je effectuer des démarches particulières ?
Le commerce d’animaux de compagnie doit respecter les dispositions règlementaires en matière de bien-être animal. Ils doivent être accompagnés d’un certificat sanitaire et d’un plan de route. Plus d’informations sur le commerce des animaux domestiques sur le site de l’Administration des Services Vétérinaires.
Les particuliers, voyageant avec des animaux domestiques à des fins non commerciales, doivent respecter certaines formalités. Pour plus d’informations, consultez le site de l’Administration des Services Vétérinaires.