Définition
Tout produit (matières premières, objets manufacturés, etc.) susceptible d'être acheté ou vendu, en gros ou au détail et qui ne relève pas des catégories de marchandises particulières pour lesquelles il existe des règles spécifiques (licences ou autorisations préalables, certificats sanitaires ou phytosanitaires, etc.) est considéré comme une marchandise générale, general cargo en anglais.
Ainsi dans le cadre des transports internationaux, les produits suivants sont considérés comme des marchandises générales :
- les meubles
- les livres et magazines
- les automobiles
- l'argent liquide
- les métaux précieux
- les biens de grande valeur.
Les marchandises particulières sont traitées dans les autres catégories de la rubrique type de marchandises.
A noter : certaines marchandises sont soumises à des formalités particulières quand elles sont transportées par des particuliers et non dans le cadre de transports commerciaux. C'est le cas de l'argent liquide, des automobiles et des animaux de compagnie par exemple.
Obligations et contrôles
Le transport international de ces marchandises doit être conforme aux dispositions en vigueur.
Lorsqu’elles sont importées ou exportées vers des pays tiers, ces marchandises ne sont pas soumises à des restrictions ou à des démarches particulières mais elles doivent être déclarées en douane et être accompagnées des documents commerciaux et de transport adéquats.
En fonction des différents types de flux et des procédures choisies, des droits de douane à l'importation et la TVA devront éventuellement être acquittés.
Les mouvements intracommunautaires de ces marchandises sont libres mais peuvent nécessiter une déclaration TVA et/ou Intrastat.
En cas d’exportation, les marchandises doivent être en conformité avec les règles applicables dans le pays de destination.
Ces marchandises peuvent être soumises à l’importation et à l’exportation à des contrôles douaniers. Elles peuvent également faire l’objet d’une inspection de conformité des produits.
Documents liés
Dans tous les cas, elles doivent être accompagnées des documents commerciaux et des documents de transport.
Une déclaration en douane est nécessaire aussi bien à l’importation qu’à l’exportation.
Démarches liées
Les descriptions des démarches suivantes sont disponibles sur le site du Guichet.lu :
- déclaration d’exportation
- déclaration d’importation
- déclaration TVA
- déclaration Intrastat, dans le cadre des mouvements intracommunautaires.
Organisations concernées
L’Administration des douanes et accises est chargée de contrôler la marchandise et les différents documents à l’importation ou à l’exportation.